RattachementChapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000049945123
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. I. - Pour chaque organisme de contrôle, le besoin en capacité de contrôle (BC) est établi par le service et définit le nombre de contrôleurs en salle ou tour de contrôle nécessaire pour répondre dans les meilleures conditions de sécurité aux enjeux de capacité.
2. Le BC doit permettre de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien permettant les relèves entre agents nécessaires au respect des butées de gestion de la fatigue prévues par la DSNA.
3. II. - Pour chaque jour :
4. 1° Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, le BC est établi par vacation de contrôle générique et adapté par le service jusqu'à 35 jours avant la vacation considérée.
5. 2° Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, le BC est établi par jour et adapté par le service jusqu'à l'établissement du tableau de service de la période considérée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.