RattachementSection 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche
Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche
IdentifiantLEGIARTI000049945247
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 57 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les chefs de l'approche bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté.
2. La limitation du nombre de chefs de l'approche pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme doit permettre d'armer les vacations de fonction prévues au tableau de service.
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