RattachementChapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000054986472
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 59-1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Nota : Conformément à l'article 1 er du décret n° 2026-953 du 14 octobre 2026 et à l’article 14 de l’arrêté du 6 octobre 2026 (NOR : TRAA2610007A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2026.
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