Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049945173
Texte parentLEGITEXT000049945088
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. DÉFINITION DES VALEURS « ALPHA_REF » ET « ALPHA_MIN » DE L'ARTICLE 10

4. Organismes des listes 1 à 5 :


Effectif contrôleurs qualifiés par équipe

Alpha_min
(uniquement en option 3)

Alpha_ref

5

1

1,5*

6

1,5*

1,5*

7

2

2

8

2

2

9

2

2,5**

10

2

3

11

3

3

12

3

3

13

3

4

14

3

4

15

3

4

16

4

4

17

4

5

18

4

5

19

4

5

20

4

5

21

5

6

22

5

6

23

5

6

24

5

6

5. (*) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 1 sur 50 % des journées considérées, et à 2 sur les autres journées.

6. (**) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 2 sur 50 % des journées considérées, et à 3 sur les autres journées.

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