Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049945175
Texte parentLEGITEXT000049945088
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle :


Effectif contrôleurs qualifiés par pôle

Alpha_min

Alpha_ref

5

1

1,5 (*)

6

1,5 (*)

1,5 (*)

7

2

2

8

2

2

9

2

2,5 (**)

10

2

3

11

3

3

12

3

3

13

3

4

14

3

4

15

3

4

16

4

4

17

4

5

18

4

5

19

4

5

20

4

5

21

5

6

22

5

6

23

5

6

24

5

6

2. (*) Sur une période glissante de 1 cycle, alpha est égal à 1 sur 50 % des journées considérées, et à 2 sur les autres journées.

3. (**) Sur une période glissante de 1 cycle, alpha est égal à 2 sur 50 % des journées considérées, et à 3 sur les autres journées.

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