Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049945287
Texte parentLEGITEXT000049945265
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Est un dispositif de mesure au sens du I de l'article L. 214-8 du code de l'environnement une installation utilisée directement ou indirectement pour la mesure, selon les normes en vigueur, les prescriptions des constructeurs, les règles de l'art et les préconisations de pose des constructeurs, des prélèvements d'eau dans les eaux superficielles ou souterraines. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Elles doivent » sont remplacés par les mots : « Un dispositif de mesure doit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 1
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