Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049945283
Texte parentLEGITEXT000049945265
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 et l'annexe I du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 10
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049945283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.