Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049945652
Texte parentLEGITEXT000049945646
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2024
5. MONTANT
(en euros)
au 1er juillet 2024
6. 1
7. 175,95
8. 194,10
9. 294,10
10. 2
11. 714,14
12. 787,81
13. 887,81
14. 3
15. 770,23
16. 849,69
17. 949,69
18. 4
19. 1 069,35
20. 1 179,66
21. 1 279,66
22. 5
23. 1 165,82
24. 1 286,09
25. 1 386,09
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 7
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