Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000052014217

Texte parentLEGITEXT000049945818

Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Un stade d'organisation de service prévu par l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé ou un dispositif optionnel prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé peut être mis en œuvre par un service déterminé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis du comité social d'administration compétent.

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