Texte publié au Journal officiel
1. La section 2, l'article 10, le II de l'article 11 et l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.
2. L'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Section I : Dispositions générales ; Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ; Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques ; Section IV : Dispositions transitoires ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 11