Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1. Les mots : « le groupe A » sont remplacés par les mots : « les listes 1 à 3 » ;
3. 2. Les mots : « les groupes A ou B » sont remplacés par les mots : « les listes 1 à 4 » ;
4. 3. Les mots : « les groupes A et B » sont remplacés par les mots : « les listes 1 à 4 » ;
5. 4. Les mots : « le groupe B » sont remplacés par les mots : « la liste 4 » ;
6. 5. Les mots : « les groupes B et C » sont remplacés par les mots : « les listes 4 à 6 » ;
7. 6. Les mots : « le groupe C » sont remplacés par les mots : « la liste 5 ou 6 » ;
8. 7. Les mots : « le groupe D » sont remplacés par les mots : « la liste 7 » ;
9. 8. Les mots : « le groupe D et E » sont remplacés par les mots : « les listes 7 à 8 » ;
10. 9. Les mots : « le groupe E » sont remplacés par les mots : « la liste 8 » ;
11. 10. Les mots : « le groupe F » sont remplacés par les mots : « les listes 9,10 » ;
12. 11. Les mots : « les groupes F et G » sont remplacés par les mots : « les listes 9 à 11 » ;
13. 12. Les mots : « le groupe G » sont remplacés par les mots : « la liste 11 » ;
14. 13. Les mots : « les groupes B, C, D, E » sont remplacés par les mots : « les listes 4 à 8 » ;
15. 14. Au IX, les mots : « Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois dans les organismes classés dans le groupe C » sont remplacés par les mots : « Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 ; »
16. 15. Au X, les mots : « Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois dans les organismes classés dans les groupes A et B ; » sont remplacés par les mots : « Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans les listes 1 à 4 ; »
17. 16. Au XI, après les mots « Les enseignants confirmés de l'ENAC ; », il est inséré alinéa ainsi rédigé :
18. « Les référents instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ; »
19. 17. Au XII, les mots : « Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans le groupe A ; » sont remplacés par les mots : « Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 ; »
20. 18. Au XIII, les mots : « Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A ; » sont remplacés par les mots : « Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux classés au niveau 14 ; »
21. 19. Au XIV :
22. a) Les mots : « Les chefs des pôles consolidation des exigences opérationnelles, exigences systèmes et architecture, vol et information générale, outils du contrôleur et surveillance, communication vocale et liaisons de données air-sol, capteurs de surveillance, infrastructure de télécommunication et réseaux, intégration, validation et déploiement, équipements techniques communs et installations de la DTI ; » sont supprimés ;
23. b) Après l'alinéa : « Le chef de pôle « Ciel unique » à la DTA/ MCU ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
24. « Les chefs des 12 pôles majeurs de la DTI ;
25. « Les chefs des 12 pôles majeurs de la DO ; »
26. 20. Au XV, après l'alinéa : « Les directeurs de programme ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
27. « Les directeurs de portefeuille de la DSNA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 1