Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Pour l'application de l'article 22 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 6, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :
3. «-directeur ; directeur adjoint ;
4. «-chef de centre ; adjoint au chef de centre ;
5. «-chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme ;
6. «-chef de service ; adjoint au chef de service ;
7. «-chef de département ; adjoint au chef de département ;
8. «-chef de division ; adjoint au chef de division ;
9. «-chef de domaine ; adjoint au chef de domaine ;
10. «-chef de pôle ; adjoint au chef de pôle ;
11. «-chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet ;
12. «-chef de bureau ; adjoint au chef de bureau ;
13. «-chef de mission ; adjoint au chef de mission ;
14. «-directeur de programme ;
15. «-délégué territorial ;
16. «-chef de participation civile ;
17. «-assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission ;
18. «-responsable de système de management intégré ;
19. «-expert ; expert-confirmé ; expert-sénior ;
20. «-coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites ;
21. «-inspecteur des études ;
22. «-enquêteur ; enquêteur principal, directeur d'enquête, chef de groupe ;
23. «-chef de la circulation aérienne, et adjoint au chef de la circulation aérienne ;
24. «-chef de détachement civil de coordination ;
25. «-chargé de communication ;
26. «-chef de cellule. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 8