Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049946339
Texte parentLEGITEXT000049946324
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est complété par les dispositions suivantes :
2. «-Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
3. «
4. Niveaux
5. Montant (en euros)
au 1er juillet 2024
6. 1
7. 1 679,36
8. 2
9. 1 751,15
10. 3
11. 2 136,88
12. 4
13. 2 202,45
14. 5
15. 1 969,09
16. 6
17. 2 037,51
18. 7
19. 2 281,78
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4
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