Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049946345
Texte parentLEGITEXT000049946324
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 5

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