Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949081
Texte parentLEGITEXT000049949077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2024 :
3. « Bordeaux-Oran (Algérie). »
4. sont remplacés par les alinéas :
5. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
6. « Bordeaux-Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2020 : art. 1
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