Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949083
Texte parentLEGITEXT000049949077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, le paragraphe :
2. « L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé. »
3. est remplacé par le paragraphe :
4. « L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2020 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.