Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
2. « Art. 1.-Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté. « Une seconde zone protégée est créée, d'une part, du quai d'Austerlitz (rive gauche), 75013 Paris jusqu'au boulevard Paul Vaillant/ Centre commercial (rive gauche) 94765 quais d'Ivry-Sur-Seine et, d'autre part, du pont de Tolbiac (rive droite), 75012 Paris jusqu'au port de Bercy (rive droite), 75012 Paris, à compter du 26 juillet 2024 à 13 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2024 : art. 1