Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052110547
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » sont mis en place par les écoles assurant la formation des ingénieurs des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 pour favoriser la mixité sociale et géographique.

2. Ces cycles, sont accessibles à l'issue d'une procédure de sélection organisée dans les conditions prévues par le présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation. Ces cycles incluent la troisième année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles et une préparation aux concours des corps techniques suivants :

3. -corps des ingénieurs des mines ;

4. -corps des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts ;

5. -corps des ingénieurs de l'armement ;

6. -corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade.

7. Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur préparé par l'école concernée, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.

8. La liste de ces cycles de formation est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

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