Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents
IdentifiantLEGIARTI000049951432
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Sans préjudice des aides susceptibles d'être accordées aux préparationnaires, l'ensemble des coûts de formation est supporté par chaque école, qui met à leur disposition les ressources pédagogiques permettant d'assurer le bon déroulement du cycle de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049951432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.