Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2024 au 1er décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 5 : Accompagnement financier
IdentifiantLEGIARTI000049951433
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Des bourses Talents sont attribuées aux personnes préparant un cycle de formation spécifique dénommé « Parcours Talents ».

2. Le nombre et le montant des bourses Talents sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique, notamment en tenant compte du nombre de places ouvertes au sein des cycles de formation spécifiques dénommés « Parcours Talents ».

3. Les bourses Talents sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.

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