Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2024 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 5 : Accompagnement financier
IdentifiantLEGIARTI000049951436
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Le versement de la bourse Talents est subordonné à la participation assidue, par le bénéficiaire, à la préparation pour laquelle la bourse a été accordée.
2. Le bénéficiaire prend l'engagement de se présenter, à l'issue de la préparation, aux épreuves d'admissibilité d'un des concours pour lequel l'aide de l'Etat lui a été accordée.
3. A défaut, le bénéficiaire rembourse au Trésor public les sommes perçues au titre de cette bourse.
Aller plus loin
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