Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 6 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049951413
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, le directeur de Télécom Paris, le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, le directeur de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049951413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.