Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission
IdentifiantLEGIARTI000049951421
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Le nombre de places ouvertes ne peut être supérieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.

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