Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission
IdentifiantLEGIARTI000049951422
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Un jury d'admission procède à la sélection des candidats suivant la procédure prévue aux règlements de scolarité mentionnés à l'article 1er. Le jury comprend une proportion minimale de personnes de chaque sexe, dans les conditions prévues l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.

2. Il comprend notamment :

3. 1° Le directeur d'école ou son représentant, en qualité de président avec voix prépondérante ;

4. 2° Au moins un fonctionnaire extérieur à l'école, relevant d'un corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent à celui ou ceux auxquels le concours préparé donne accès, choisi pour ses compétences, le cas échéant, en ressources humaines ;

5. 3° Au moins un agent de l'école chargé des questions d'égalité des chances, ou qualifié dans ce domaine d'expertise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049951422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.