Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission
IdentifiantLEGIARTI000049951426
Texte parentLEGITEXT000049951390
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. La liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire sont arrêtées, par ordre alphabétique, par décision du directeur d'école et portées à la connaissance des candidats, par tout moyen leur permettant d'en accuser réception.

2. La validité de la liste complémentaire cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début du cycle de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049951426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.