1. Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents
IdentifiantLEGIARTI000049951428
Texte parentLEGITEXT000049951390
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