Arrêté du 6 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 6 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049951458

Texte parentLEGITEXT000049951455

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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