Décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel

IdentifiantLEGIARTI000049951524

Texte parentLEGITEXT000049951512

Référencearticle 1 du décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Les stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

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