Décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000049951528
Texte parentLEGITEXT000049951512
Référencearticle 3 du décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires perçoivent des indemnités de stage.

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