Décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049951534
Texte parentLEGITEXT000049951512
Référencearticle 6 du décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

3. Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 5

4. II.- A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2017-1285 du 21 août 2017

6. Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'attribution au cours de la formation probatoire d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité de formation ou d'indemnités de stage aux candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 pendant la formation probatoire, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

7. III.- Les dispositions du décret du 21 août 2017 restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée, jusqu'au terme de leur formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049951534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.