Article 1 LEGIARTI000049951774
1. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles14 articles en vigueur
NORESRS2414616A
IdentifiantLEGITEXT000049951765
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049951776
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II.A
Article 3 LEGIARTI000049951778
1. Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049951780
1. Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049951782
1. Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049951784
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000049951786
A créé :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. 5 bis
Article 8 LEGIARTI000049951788
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 9 LEGIARTI000049951790
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
Article ANNEXE I LEGIARTI000049951792
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019 : art. ANNEXE
Article ANNEXE II LEGIARTI000049951794
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II.B
Article ANNEXE III LEGIARTI000049951796
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II.C
Article ANNEXE IV LEGIARTI000049951800
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II.D
Article ANNEXE IV LEGIARTI000049951802
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE IV
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).