Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049952160
Texte parentLEGITEXT000049952140
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III b de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
2. 1° Les mots : « E41 » sont remplacés par les mots : « E5 » ;
3. 2° Les mots : « E42 » sont remplacés par les mots : « E6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 octobre 2018 : art. null
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