Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049952164
Texte parentLEGITEXT000049952140
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 octobre 2018 Divisions : Art. 5 bis
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