Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
3. Jusqu'au 31 octobre 2024 :
4. Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
5. Paris-Bamako (Mali) ;
6. Paris-Cotonou (Bénin) ;
7. Paris-Tananarive (Madagascar) ;
8. Saint-Denis de la Réunion-Tananarive (Madagascar).
9. Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
10. Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).
11. Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
12. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
13. Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
14. Paris-Port Louis (Maurice) ;
15. Lyon-Port Louis (Maurice) ;
16. Marseille-Port Louis (Maurice).
17. Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :
18. Paris-Moscou (Fédération de Russie).
19. Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
20. Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
21. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
23. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
24. Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
25. Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
26. Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
27. Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
28. Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
29. Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
31. Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
32. Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
33. Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
34. Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
35. Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
36. Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
37. Jusqu'au 31 mars 2026 :
38. Paris-Montréal (Canada).
39. Jusqu'au 31 août 2026 :
40. Paris-Punta Cana (République dominicaine).
41. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
42. Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. Annexe