Article 1 LEGIARTI000049955160
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTRET2418534A
IdentifiantLEGITEXT000049955150
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049955162
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi
Textes cités liens · DILA2
Code de la voirie routière
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2024).