Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049955160
Texte parentLEGITEXT000049955150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 3, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« L'audit en phase de conception est réalisé au moment des études préalables à l'enquête publique. Cet audit est basé notamment sur les éléments suivants :
2. «-le contenu du dossier des études produit par le maître d'ouvrage ;
«-les rapports de contrôle déjà réalisés.
3. « Le rapport d'audit en phase de conception est transmis au ministre en charge des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2024 : art. 3
Aller plus loin
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