Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
2. « Jusqu'au 31 juillet 2029 :
3. « Nice-Alger (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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