RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 juillet 1998 (version du 11 septembre 1998)Légifrance →
1. Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 25 mars 1993 précités sont abrogés.
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