Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000049957229
Texte parentLEGITEXT000049957189
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 juillet 1998 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assistance technique d'ingénieur".
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414659A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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