Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2024susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « III.-Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est organisé pour rejoindre ou quitter un lieu de séjour, en début ou fin de celui-ci, dans le cadre d'un projet lauréat de l'appel à projets national organisé par le ministère chargé de la ville et portant sur la billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés permettant d'assister à une épreuve Olympique ou Paralympique.
3. « La notification reçue en tant que lauréat de l'appel à projets ou la convention relative à la billetterie populaire ainsi qu'un justificatif des dates et lieu de séjour devront se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2024 : art. 2