Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049958114

Texte parentLEGITEXT000049958107

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé, le mot : « treizième » est remplacé par le mot : « onzième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 août 2021
Divisions : Art. ANNEXE I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →