Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049958116
Texte parentLEGITEXT000049958107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du même arrêté, le mot : « dix-septième » est remplacé par le mot : « seizième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 août 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049958116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.