Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049958118

Texte parentLEGITEXT000049958107

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 12 juillet 2024)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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