Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049958415
Texte parentLEGITEXT000049958408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2013 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOI-FONCTION

3. CORPS ET GRADES

4. GROUPE D'IRE

5. Chef du service justice, affaires intérieures

6. Préfet, inspecteur général de l'administration, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire

7. Groupe 3

8. Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe

9. Groupe 4

10. Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet

11. Groupe 5

12. Conseillers de coopération intérieure

13. Préfet, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire

14. Groupe 3

15. Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe

16. Groupe 4

17. Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet

18. Groupe 5

19. Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales

20. Administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

21. Groupe 5

22. Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

23. Groupe 6

24. Autres emplois d'encadrement supérieur

25. Administrateur de l'Etat du 2e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

26. Groupe 6

27. Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

28. Groupe 7

29. Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales

30. Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

31. Groupe 9

32. Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

33. Groupe 10

34. Assistants

35. Agent de catégorie B

36. Groupe 14

37. Agent de catégorie C

38. Groupe 16

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2013 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049958415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.