Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000049958625

Texte parentLEGITEXT000049958617

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 26 septembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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