Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000049958626

Texte parentLEGITEXT000049958617

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 26 septembre 1997)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.

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