Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000049958622
Texte parentLEGITEXT000049958617
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 26 septembre 1997)Légifrance →

1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

2. Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.

3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

4. Le brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049958622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.