Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000049958623
Texte parentLEGITEXT000049958617
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 26 septembre 1997)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié précité est abrogé.

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