Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 16 avril 2026)Légifrance →
1. Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
3. Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 25 novembre 2024 (NOR : ESRS2426968A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2024 (NOR : ESRS2426968A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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