Arrêté du 11 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 11 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel

IdentifiantLEGIARTI000049958686

Texte parentLEGITEXT000049958666

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 en application de l'article 2 du décret du 11 juillet 2024 susvisé est fixé à 568 €.

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